Vérifiez un contrat freelance avant de le signer

Les contrats clients sont rédigés par le client. ScanMyTerms lit le vôtre et classe par niveau de risque les clauses qui menacent votre rémunération, votre temps et votre travail, avec la formulation exacte et ce qu'il faut demander à la place.

Ce qui est signalé

Paiement subordonné à la « satisfaction du client »
Sans critère de réception objectif, le paiement peut être retenu indéfiniment.
Paiement à 60 ou 90 jours sans pénalités de retard
Vous financez gratuitement la trésorerie du client.
Révisions illimitées
Un périmètre sans plafond transforme un forfait en mission sans fin.
Cession de tous les droits dès la signature
Les droits devraient être cédés une fois que vous êtes payé, pas avant.
Résiliation sans motif et sans indemnité
Le client peut arrêter en cours de projet sans rien vous devoir pour le travail déjà fait.
Responsabilité et indemnisation illimitées
Une petite mission peut comporter un risque sans limite.

Questions

Mon contrat est-il conservé ?

Pas le fichier : il est normalement lu dans votre navigateur, et les photos sont lues puis effacées, jamais conservées. Le texte est généralement effacé dès la fin de l'analyse. Le rapport, qui cite de courts passages de votre contrat, est supprimé 7 jours après sa création.

Combien ça coûte ?

Le nombre de risques et les deux premiers points relevés sont gratuits. Le rapport complet coûte $5 par document, en paiement unique, sans abonnement.

Est-ce un conseil juridique ?

Non. ScanMyTerms signale les risques commerciaux pour que vous sachiez quoi remettre en question. Pour tout enjeu important, consultez un avocat qualifié.