Vérifiez un accord de confidentialité avant de le signer
Les accords de confidentialité ont l'air standard, c'est pourquoi on les signe sans les lire. ScanMyTerms signale les clauses qui vont au-delà de la confidentialité et vous montre les formulations à contester.
Ce qui est signalé
Les « informations confidentielles » couvrent tout
Aucune exception pour les informations publiques ou déjà connues.
Des obligations sans fin
La confidentialité devrait normalement expirer après un nombre d'années défini.
Une clause de non-concurrence ou de non-sollicitation cachée
Elle limite avec qui vous pouvez travailler, pas seulement ce que vous pouvez dire.
Unilatéral alors que l'échange est réciproque
Vous êtes engagé, l'autre partie non.
Clause de « residuals » (connaissances résiduelles)
Permet à l'autre partie de réutiliser ce qu'elle a retenu de vos informations.
Pénalités fixées à l'avance
Une clause pénale peut dépasser de loin tout préjudice réel.
Questions
Mon contrat est-il conservé ?
Pas le fichier : il est normalement lu dans votre navigateur, et les photos sont lues puis effacées, jamais conservées. Le texte est généralement effacé dès la fin de l'analyse. Le rapport, qui cite de courts passages de votre contrat, est supprimé 7 jours après sa création.
Combien ça coûte ?
Le nombre de risques et les deux premiers points relevés sont gratuits. Le rapport complet coûte $5 par document, en paiement unique, sans abonnement.
Est-ce un conseil juridique ?
Non. ScanMyTerms signale les risques commerciaux pour que vous sachiez quoi remettre en question. Pour tout enjeu important, consultez un avocat qualifié.