Vérifiez les conditions d'une plateforme avant de vous y fier

Vendeurs, créateurs et petites équipes s'appuient sur des plateformes dont les conditions peuvent changer du jour au lendemain. Collez les conditions et ScanMyTerms vous montre les clauses qui décident quand vous êtes payé et quand votre compte est coupé.

Ce qui est signalé

Suspension à la seule discrétion de la plateforme
Sans préavis, sans motif, sans recours.
Paiements retenus ou compensés
Réserves et rétrofacturations peuvent bloquer votre solde pendant des mois.
Frais modifiés par simple publication de nouvelles conditions
Continuer à utiliser le service vaut acceptation.
Une licence étendue sur vos contenus
Mondiale, gratuite et parfois irrévocable.
Arbitrage obligatoire et renonciation aux actions collectives
Les litiges passent devant un arbitre privé, souvent à l'étranger.
Responsabilité plafonnée aux frais payés
Souvent quelques euros, quel que soit le coût réel de l'erreur de la plateforme.

Questions

Mon contrat est-il conservé ?

Pas le fichier : il est normalement lu dans votre navigateur, et les photos sont lues puis effacées, jamais conservées. Le texte est généralement effacé dès la fin de l'analyse. Le rapport, qui cite de courts passages de votre contrat, est supprimé 7 jours après sa création.

Combien ça coûte ?

Le nombre de risques et les deux premiers points relevés sont gratuits. Le rapport complet coûte $5 par document, en paiement unique, sans abonnement.

Est-ce un conseil juridique ?

Non. ScanMyTerms signale les risques commerciaux pour que vous sachiez quoi remettre en question. Pour tout enjeu important, consultez un avocat qualifié.